Entretiens de recadrage et sanctions disciplinaires en droit du travail
Version du programme : 1
Prochaine date
15/01/2027Type de formation
PrésentielDurée de formation
3 heures et 30 minutesEntretiens de recadrage et sanctions disciplinaires en droit du travail
L’employeur dispose d’un pouvoir de direction, de surveillance et, par conséquent, d’un pouvoir disciplinaire à l’égard de ses travailleurs. Si la discipline est peu encadrée par la loi sur le contrat de travail, elle est notamment abordée dans la loi sur le règlement de travail. Au-delà des sanctions disciplinaires au sens strict, cette formation aborde également les rappels à l’ordre et leur importance pratique. Ceux-ci constituent en effet des éléments essentiels pour établir la preuve d’une faute, notamment dans le cadre d’un licenciement pour motif grave ou pour démontrer qu’un licenciement n’est pas manifestement déraisonnable. Formateur : Steve Gilson Quand ? Le 15 janvier 2027 de 13h à 16h30
Objectifs de la formation
- Comprendre comment exercer efficacement le pouvoir disciplinaire de l'employeur
- Identifier les mesures à mettre en place pour disposer des preuves nécessaires en cas de difficultés avec un travailleur
- Maîtriser les bonnes pratiques en matière de constitution d'un dossier en vue d'un éventuel contentieux
- Comprendre l'intérêt des entretiens de recadrage comme outil de gestion des ressources humaines et de formalisation de l'insatisfaction de l'employeur
Profil des bénéficiaires
- Gestionnaires d'entreprises
- Juristes
- Etudiants en droit
- Toute personne s'intéressant aux ressources humaines
Contenu de la formation
1. Les sanctions disciplinaires
- Conditions de forme et de fond posées par la loi
- Conseils pratiques de rédaction du règlement de travail
2. Les entretiens de recadrage
- Communications utiles à l'employeur pour démontrer les difficultés rencontrées