La prescription en droit des assurances: délais, pièges et stratégie de sécurisation des dossiers

La prescription constitue une matière fondamentale en droit des assurances, régie notamment par les articles 34 et 35 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre (LCAT). Au-delà de ces règles spécifiques, le temps joue un rôle déterminant à de nombreux égards dans la relation entre assureur et assuré. La formation analysera les règles de prescription propres au droit des assurances — délais, point de départ, causes d’interruption et de suspension — et les distinguera du droit commun. Elle abordera ensuite la délicate question de l’étendue de la garantie dans le temps dans les assurances RC, à travers les éléments déclencheurs de la garantie (triggers) : fait générateur, survenance du dommage et réclamation de la victime (claims made). Le régime légal belge issu de l’article 78 LCAT sera examiné en détail, ainsi que les difficultés pratiques qu’il soulève, notamment en cas de succession de contrats d’assurance dans le temps. Formateur : François Beguin Quand ? Le 07 décembre 2026 de 13h30 à 16h.