Actualités en droit fiscal
Programme version: 1
Next date
12/7/26Type of training
Face-to-faceTraining duration
2 hoursActualités en droit fiscal
Cette formation s'intéresse à la nouvelle loi du 6 avril 2026 sur les plus-values sur actifs financiers : en comprendre la portée et les impacts pratiques, et l’intégrer dans le contentieux actuel des plus-values sur actions et cryptomonnaies. Egalement de comprendre les nouvelles règles en matière de dividendes VVPR-Bis, de réserves de liquidation et d’investissement immobilier. Grâce à cette formation, vous maitriserez les conditions d’applications des modifications législatives récentes. Vous comprendrez à qui et à quoi elles s’appliquent et quels sont les contrôles et contentieux auxquels il faut s’attendre. Véritable valeur ajoutée pour la pratique professionnelle, vous serez en capacité de conseiller utilement un client et tout investisseur sur cette nouvelle donne qui bouleverse entièrement le secteur de l’investissement financier. Date : 07 décembre 2026 de 18h30 à 20h30 Prix: 90,00€ Prix pour les stagiaires ITAA : 50 euros Sandwichs inclus dans le prix
Objectives of the training
- Identifier le contentieux actuel des plus-values sur actions
- Synthétiser le contenu de la nouvelle loi
- Les actions et autres actifs financiers visés
- Les contribuables concernés
- Les règles d’application, d’exemption, d’exonération
- Les opérations spécifiques de cession d’entreprises professionnelles ou patrimoniales
- Identifier les contentieux actuels et le risque de litiges futurs
- Synthétiser les modifications législatives applicables aux dividendes, aux réserves de liquidation et aux investissements immobiliers
Training content
Teaching team
Monitoring of implementation and evaluation of results
Technical and educational resources
- Conférence ex cathedra
- Slides complets pouvant ultérieurement servir de documentation aux participants
- Possibilité d’acquérir l’ouvrage