Un toit, des droits : s’y retrouver dans le droit du bail pour mieux accompagner
Boîte à outils pour l’intervenant de terrain.
Formation créée le 22/10/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
07/12/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
1 heure (7 jours)Accessibilité
OuiUn toit, des droits : s’y retrouver dans le droit du bail pour mieux accompagner
Boîte à outils pour l’intervenant de terrain.
Le logement est un droit fondamental, essentiel pour garantir sécurité et dignité. Dans le cadre de l’accompagnement de jeunes ou de publics fragilisés, connaître le droit du bail devient crucial afin de protéger ce droit et éviter les abus. A savoir que la sixième réforme de l’État a régionalisé le droit du bail et la Wallonie a notamment adopté un décret qui réforme en profondeur les baux d’habitation. Celui-ci renouvelle les dispositions du droit commun du bail et abroge les dispositions correspondantes du Code civil lorsque le bien est destiné à l’habitation. Il modernise par ailleurs le bail de résidence principale et crée trois nouveaux types de baux : colocation, étudiant et bail glissant, offrant des solutions plus adaptées aux réalités actuelles du logement. Pour les acteurs de terrain, il est plutôt intéressant d’avoir les clés de tout ça… Formatrice HANQUET Amélie, Avocate au barreau de Namur, formée spécialement en matière de droit de la famille et de la jeunesse. Membre du Bureau d'Aide Juridique depuis 2009. Médiatrice familiale Quand? Le 07-12-26, de 9h à 17h
Objectifs de la formation
- Comprendre les éléments essentiels du contrat de bail
- S'y retrouver dans les spécificités de certains contrats (bail de colocation, bail étudiant, bail glissant, ...)
- Être au clair avec les droits et obligations du bailleur et du/des locataire(s).
- Connaître compétence du Juge de paix : la conciliation, le contentieux locatif
Profil des bénéficiaires
- intervenant social qui travaille avec des personnes confrontées à des problèmes de bail de résidence principal (travailleurs sociaux, juristes, intervenants psycho-sociaux,..)
- toute personne qui s’intéresse aux droits des locataires et des propriétaires
- toute personne qui doit informer sur le sujet
Contenu de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Apports théoriques
- Illustrations via des cas pratiques
- Formation interactive avec la place voulue pour les questions
- Ajustements en fonction des profils des participants
Ressources techniques et pédagogiques
- Notes de cours, bibliographie et références utiles
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
Afin de vous éviter les risques d’embarras de circulation et de parking, sachez que notre département se trouve à 10 minutes à pied, environ, des gares bus et train. Pour info, des affiches avec le titre de la formation vous guideront depuis l’entrée de nos bâtiments situés rue de l’Arsenal jusqu’au local où un accueil café est évidemment prévu. Plusieurs opportunités de lunch dans le quartier proche mais le local reste à disposition pour consommer ce que vous avez amené. Les horaires de pauses et de fin de journée peuvent être sujet à des variantes en accord avec le groupe. Notez bien qu’un mail avec tous les détails pratique vous parviendra quelques jours avant la formation. Nos formations peuvent être organisées juste pour votre équipe : n’hésitez pas à prendre contact avec nous (isabelle.mazy@henallux.be)