Licenciement manifestement déraisonnable et abusif
Licenciement déraisonnable et abusif dans les secteurs publics et privés : le point sur la question
Formation créée le 18/12/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
23/04/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
3 heures et 30 minutesLicenciement manifestement déraisonnable et abusif
Licenciement déraisonnable et abusif dans les secteurs publics et privés : le point sur la question
Depuis le 1er avril 2014, un régime spécifique de contrôle des motifs du licenciement existe dans le secteur privé, il s'agit de la convention collective de travail 109. Il a fallu attendre 10 ans pour qu'une loi du 26 mars 2024 crée un régime similaire dans le secteur public. Formateur : Steve GILSON Avocat au Barreau de Namur Enseignant du droit du travail à l'ICHEC ainsi que du droit de la sécurité sociale à l'UCLouvain Juge suppléant au Tribunal du travail de Liège Date : 23 avril 2026 de 13h à 16h30
Objectifs de la formation
- Permettre aux participants d'identifier dans quelles conditions un licenciement ne sera pas considéré comme manifestement déraisonnable ni abusif
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Gestionnaires d'entreprises
- Juristes
- Etudiants en droit
- Toute personne s'intéressant de manière générale aux ressources humaines
Prérequis
Contenu de la formation
Le secteur privé, la convention collective de travail 109, l'obligation de motivation à la demande, la notion de licenciement manifestement déraisonnable et la distinction avec la notion de licenciement abusif ;
Le secteur public, la loi du 13 mars 2024, l’obligation d'audition préalable, l’obligation de motivation du congé et la notion de licenciement manifestement déraisonnable.
Équipe pédagogique
Grâce à nos formateurs choisis pour leur expertise et leur expérience professionnelle et pédagogique, vous repartirez avec de nouveaux outils dans différents domaines.
Nous nous positionnons comme partenaire privilégié pour la formation continuée et nous répondons à vos besoins dans différentes thématiques en lien avec nos programmes d'études.
Prochaines dates
Licenciement manifestement déraisonnable et abusif
le 23/04/2026
Namur